Qu’est-ce que l’assurance titres immobilière ?

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Il existe deux types de polices d’assurance titres : la police propriétaire (protégeant les propriétaires d’immeubles) et la police créancier hypothécaire (protégeant les créanciers hypothécaires d’un immeuble).

L’objet de l’assurance titres est de couvrir un risque pouvant porter atteinte au droit de propriété du propriétaire de l’immeuble assuré ou un risque à l’égard de l’hypothèque du créancier hypothécaire, jusqu’à concurrence du montant de la police qui correspondra généralement au prix d’achat de la propriété (pour une police propriétaire) ou à la valeur du prêt (pour une police créancier hypothécaire).

L’assurance titres n’est toutefois pas une assurance contre les vices cachés ni une assurance garantissant le paiement par le débiteur hypothécaire. Elle ne protège pas non plus contre les risques que l’assuré a permis, créés ou acceptés ni ne couvre les problèmes de nature environnementale ou les vices de construction.

En matière résidentielle, l’assurance titres indemnisera l’assuré pour la perte causée notamment par :

  • La publication après la transaction (vente ou hypothèque) d’avis d’hypothèque légale de la construction contre l’immeuble assuré ;
  • Une fraude immobilière causée par l’usurpation (le vol) d’identité (la protection offerte contre une fraude immobilière par vol d’identité dans certaines polices d’assurance habitation standard est souvent plus limitée que celle qu’offre une police d’assurance titres) ;
  • La non-conformité d’un immeuble et ses annexes par rapport à un règlement de zonage municipal qui entraînerait l’obligation de procéder à des travaux visant à démolir ou à modifier des ouvrages existants, incluant l’enlèvement de structures érigées sans permis de construction ;
  • Tous arrérages de taxes municipales et scolaires, ainsi que les droits de mutation et/ou les arrérages de frais condos dus et impayés par le vendeur.

Les couvertures offertes par l’assurance titres permettent de conférer une protection à l’égard de risques qu’un juriste (avocat ou notaire) pourrait ne pas déceler dans ses recherches et vérifications de titres préalables, sans compter une erreur ou une omission dans le cadre de telles vérifications.

En terminant, précisons que la couverture d’assurance peut varier d’un assureur titres à l’autre et peut différer s’il s’agit d’une assurance titres émise en matière commerciale.

 

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Me Bryan-Éric Lane

 

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Me Bryan-Éric Lane est le chef de la direction de la firme d’avocats LANE, avocats et conseillers d’affaires inc. ainsi que de l’étude de notaires Blanchard Lupien, qui forment l’un des plus importants groupes juridiques au nord de Montréal. A Lawyer specializing in real estate and business law, Mtre Bryan-Éric Lane is the CEO of the law firm LANE, Lawyers and Business Advisors Inc. as well as the Notaries firm Blanchard Lupien LLP, who form one of the largest legal groups north of Montréal.

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