Plusieurs sont d’avis qu’un vendeur vendant son immeuble sans garantie légale de qualité sera automatiquement protégé contre toute possibilité de poursuite judiciaire de la part de son acheteur dans le…

Flips immobiliers : attention aux flops ! Surtout quand vous avez fait des rénovations majeures avant de revendre l’immeuble. La TPS et la TVQ pourraient s’appliquer. La vente d’un immeuble d’habitation (résidentiel)…

Si vous achetez un immeuble d’habitation non neuf (par exemple un condo), qui n’est pas taxable (TPS/TVQ), en vue de le louer uniquement à court terme (pour des périodes de…

La présente chronique vise à fournir quelques notions de base sur l’hypothèque légale de la construction. Un entrepreneur, un sous-entrepreneur, un architecte, un ingénieur ou un ouvrier peut, s’il demeure…

Lorsque des entrepreneurs nous questionnent sur la nécessité et l’utilité d’une convention d’actionnaires, nous leur posons les questions suivantes : Que se passerait-il si un des actionnaires décédait ? Les…

Il existe deux types de polices d’assurance titres : la police propriétaire (protégeant les propriétaires d’immeubles) et la police créancier hypothécaire (protégeant les créanciers hypothécaires d’un immeuble). L’objet de l’assurance…

Voici quelques principes importants en matière de vices cachés : Un vice n’est pas automatiquement couvert par la garantie légale de qualité (la garantie). Il doit respecter quatre conditions :…