Lorsque des entrepreneurs nous questionnent sur la nécessité et l’utilité d’une convention d’actionnaires, nous leur posons les questions suivantes :

• Que se passerait-il si un des actionnaires décédait ? Les actionnaires survivants achèteraient-ils les actions de la succession de l’actionnaire décédé ou procèderaient-ils à un rachat directement par la société ? Les conséquences fiscales seront différentes selon l’une ou l’autre des éventualités.
• Un mécanisme visant à évaluer la valeur des actions est-il prévu en cas de rachat ?
• Existe-t-il un droit de premier refus en faveur des coactionnaires advenant l’intention d’un actionnaire de vendre ses actions en faveur d’un tiers ? Comment doit-il les offrir à ses coactionnaires ? Que faire s’il les vend à un tiers sans en aviser ses coactionnaires ?
• Que faire en cas d’invalidité, d’inaptitude ou encore en cas de faillite d’un actionnaire ?
• Que faire si un coactionnaire se place en conflit d’intérêts ou a commis un vol, une fraude ou un détournement au détriment de la société ? Comment l’écarter de l’actionnariat ?
• Que faire en cas d’impasse ou de conflit entre actionnaires ? Doit-on nécessairement aller devant le tribunal ?
• Que se passe-t-il si un apport des actionnaires (cash call) est requis et que certains actionnaires sont incapables de contribuer ?
• Que faire avec les actions d’un actionnaire employé qui est congédié pour faute grave ou démissionne pour aller chez un concurrent ?
• Comment se garantir de la loyauté des coactionnaires et s’assurer qu’un coactionnaire ne fasse pas éventuellement concurrence à la société ?

Une convention d’actionnaires répondra à ces questions ainsi qu’à bien d’autres. Soulignons que les lois sur les sociétés n’établissent pas de règles particulières sur la façon dont les actionnaires doivent s’organiser entre eux, justifiant ainsi la convention d’actionnaires.

Une convention d’actionnaire – en plus de prévenir de longues et coûteuses procédures judiciaires en cas de conflit ou d’impasse – déterminera les droits et obligations de chaque actionnaire à l’égard de situations précises que les lois sur les sociétés par actions ne prévoient pas. Toute entreprise incorporée ayant plus d’un actionnaire se doit d’avoir une convention entre ses actionnaires.

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