Si vous achetez un immeuble d’habitation non neuf (par exemple un condo), qui n’est pas taxable (TPS/TVQ), en vue de le louer uniquement à court terme (pour des périodes de moins de 60 jours), vous pourriez avoir une très mauvaise surprise au moment de le revendre.

En effet, si votre immeuble était loué à concurrence de 90 % ou plus pour des périodes de moins de 60 jours, celui-ci pourrait perdre son statut d’immeuble d’habitation au sens de la loi. Dans ce cas, toute vente ultérieure serait alors assujettie à la TPS/TVQ ; une mauvaise surprise pour les acheteurs potentiels qui devraient payer la TPS/TVQ lors de l’acquisition.

Si toutefois vous vendiez votre immeuble en omettant d’ajouter la TPS/TVQ alors que la vente de l’immeuble était taxable, vous devriez verser vous-même les taxes sur le prix de vente que vous avez reçu lors de la vente.

À titre d’exemple :

• Vous achetez un condo résidentiel non neuf 275 000 $.
• Vous le louez sur une base régulière pour des périodes de moins de 60 jours pendant toute la période pendant laquelle vous détenez l’immeuble.
• Vous le revendez deux ans plus tard 300 000 $ sans ajouter les taxes (TPS/TVQ).
• Si les autorités fiscales considèrent que l’immeuble a perdu son statut d’immeuble d’habitation au sens de la loi, vous pourriez être tenu de devoir leur remettre une somme de 34 925 $ représentant la TPS/TVQ applicable sur le prix de vente de 300 000 $ – même si vous n’êtes pas inscrit aux fichiers des taxes –, en plus de devoir payer l’impôt applicable sur le gain en capital (profit) de 25 000 $ que vous aurez réalisé.

Si, au lieu de vendre, vous décidiez plus tard de mettre fin à la location de votre immeuble pour des périodes de moins de 60 jours ou de le louer moins fréquemment pour faire en sorte qu’il redevienne une résidence personnelle – ou une habitation en vue d’une location à long terme exonérée de TPS/TVQ –, vous devriez alors payer la TPS/TVQ à Revenu Québec en fonction de la juste valeur marchande de la résidence au moment du changement.

Soyez vigilants avec les impacts fiscaux pouvant découler de la location à court terme d’un immeuble d’habitation résidentiel.

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