Circuit Mont-Tremblant : victoire pour l’action collective
Les membres de l’action collective contre le Circuit Mont-Tremblant remportent une victoire en Cour supérieure.
« On a gagné! Pas sur tout, mais sur l’essentiel, et dans un jugement fouillé et équilibré qui sera très difficile à contester en appel », fait valoir le cabinet d’avocats Trudel Johnston & Lespérance (TJL).
En résumé
Le circuit crée un trouble de voisinage en ce qui a trait aux « activités spéciales » (activités auxquelles aucune limite de bruit ne s’applique en vertu du règlement municipal) qui génèrent un bruit qui dépasse 55 décibels, avec tolérance de 3 décibels – donc, toutes ces activités.
Selon les critères retenus par la juge Mainville, environ 300 résidences sont exposées à ces niveaux. En comptant deux personnes en moyenne par résidence, ceci représente 600 personnes potentiellement indemnisées.
Le montant de l’indemnité varie selon le moment où la résidence a été établie pour tenir compte du fait de la connaissance ou non de la problématique du bruit.
750 $ / personne / année si l’établissement est antérieur à août 1964;
675 $ / année / personne si l’établissement est après août 1964 et avant juillet 2001;
300 $ / personne / année si l’établissement est entre juillet 2001 et 31 décembre 2006; et 150 $ par personne / année si l’établissement est après décembre 2006 – avec intérêts dans tous les cas.
Selon des calculs préliminaires, la valeur du jugement pourrait atteindre 3 millions $, sans compter les intérêts.
Selon les avocats, ce qui fait le plus mal au Circuit est la conclusion que les activités spéciales et les essais constituent une nuisance.
Il y aurait donc probablement ouverture à une injonction, c’est-à-dire la possibilité d’aller chercher une ordonnance du Tribunal pour faire cesser les nuisances liées à ces activités si elles continuent.
« Nous pourrons également potentiellement nous servir du seuil de 55 décibels pour demander une injonction à l’égard des activités « ordinaires » (voitures avec silencieux) qui génèrent un bruit dépassant ce seuil », fait-on valoir aux membres de l’action collective.
« Nous pensons que le Circuit Mont-Tremblant portera probablement le jugement en appel, mais, tel que mentionné, à notre avis leurs chances de succès seront faibles », conclut l’équipe de TJL.
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Robert
avril 1, 2020 at 2:44 pmQu’il déménage sa piste en Angleterre ou Dubai. Je suis un amateur et un ex-employé. Note: il y a aussi les policiers qui ont PEUR de donner des contraventions aux Harleys qui eux, roulent à 22.00 hr . la piste ferme à 17.00 Mais, le coronavirus vas régler beaucoup plus de cas que la “JUSTICE” et les millions à Stroll. Aussi, pourquoi tu as installé ta cabane autour de la piste qui a 50 ans environ…..