Pourquoi certaines propriétés sont-elles taxables (TPS et TVQ)?

Property tax concept with model of houses with tax sign on wooden table

Cette question se doit d’être la plus posée aux courtiers immobiliers de Mont-Tremblant! Comme vous le savez sans doute, toutes les propriétés neuves sont taxables.

Usage commercial ou usage privé

Ce qui demeure méconnu, en revanche, est que le gouvernement permet de ne pas payer ces taxes à l’achat si l’acquéreur a l’intention de faire un usage commercial de ladite propriété. Dans notre jargon de courtiers, nous utilisons le terme « différer les taxes ».

L’usage commercial est en réalité de la location à court terme, et ce, 90 % de l’année. La propriété doit donc être louée ou disponible pour la location 90 % du temps, ce qui laisse au propriétaire un 10 % d’usage personnel.

Pour se faire, lors de la signature de l’acte de vente, l’acquéreur doit s’être préalablement inscrit pour fournir au notaire ses numéros de TPS et TVQ.

Le gouvernement permet cette pratique car la location à court terme est taxable et ce dernier reçoit donc des revenus sur chaque location. Que ce soit par une agence de location, Airbnb, Booking ou alouette, pour le gouvernement, c’est la même chose.

Lors de la revente de la propriété, les taxes seront exigibles. C’est ce qui explique qu’à Mont-Tremblant, bien qu’elles ne soient pas neuves, plusieurs propriétés sur le marché sont taxables. Le nouvel acquéreur aura le choix de payer les TPS et TVQ ou d’en faire, lui aussi, un usage commercial, et ainsi de suite.

Attention au zonage

Attention, tous les secteurs de Mont-Tremblant ne permettent pas de faire de la location à court terme, et ce n’est pas parce qu’une propriété est taxable que le zonage permet ce type de location.

Alors, on achète une propriété taxable ou non taxable? Cela dépend.

Il est vraiment important d’en discuter avec votre courtier allié afin qu’il puisse bien vous conseiller.

 

Pascale Janson17 Posts

Pascale Janson, BAA Directrice d’agence, copropriétaire et courtier immobilier agréé chez Les Versants Mont-Tremblant. Pascale détient un baccalauréat en marketing et en gestion d’entreprise des HEC de Montréal. Elle a travaillé plusieurs années à Paris et à Montréal. En 2003, elle a décidé de relever le défi de créer, avec son père, sa propre bannière en immobilier. / Agency manager and co-owner Pascale studied marketing and management at the HEC Montréal and worked for several years in Paris and Montreal. In 2003, she agreed to her father Etienne’s proposal to open a local real estate office.

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