Planification successorale

Il reste à peine plus d’un mois à cette magnifique saison de ski. Vous avez contribué à votre CELI, à votre REER et vous vous demandez comment vous pourriez améliorer votre situation financière à long terme. J’ai fait appel à un membre de mon équipe de gestion de patrimoine, Daniel Duchesne, pour vous éclairer sur un sujet d’importance.

Plusieurs ont fait l’acquisition d’un chalet (résidence secondaire) dans la région. Cet achat est souvent associé à de bons moments que l’on passe en famille, avec des amis et des êtres chers.

Le chalet fait partit du patrimoine familial et il arrive fréquemment que les parents propriétaires désirent le conserver de leur vivant et le transmettre à leurs enfants au moment du décès.

Comme tout bien immobilier n’étant pas la résidence principale, ce dernier déclenchera – si sa valeur a augmenté au fil des années – un gain en capital au moment de sa vente ou de son transfert.

La loi de l’impôt prévoit qu’un contribuable est présumé avoir disposé de ses biens avant son décès. Donc, d’un point de vue fiscal, c’est l’équivalent de vendre. L’impôt sur le gain en capital devra être payé par la succession.

Exemple
Le prix payé pour l’achat du chalet était de 250 000$ à l’époque. Au moment du décès, il a une valeur marchande estimée à 750 000$. Selon le testament, les héritiers deviennent propriétaires de la résidence secondaire. Le gouvernement aura aussi droit de recevoir sa part, soit un montant net estimé à environ 125 000$ (25% du gain en capital).

Comme vous pouvez le constater, il peut être judicieux de consulter un professionnel spécialisé en planification successorale afin de mettre sur pied une stratégie pour éviter ce type de surprise. Bon ski de printemps!

Collaborateur spécial

Daniel Duchesne MBA, AVA, Pl. Fin. |  Vice-Président & Spécialiste en planification successorale |  Conseiller en sécurité financière  |  Services Financiers RBC Gestion de Patrimoine Inc.

 

Francis Couillard38 Posts

Francis Couillard est Vice-président, gestionnaire de portefeuille et conseiller en patrimoine. Vice-President, Portfolio Manager & Wealth Advisor. franciscouillard.com

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