Le 23 juin 2022, le gouvernement du Canada a sanctionné la loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens (la Loi). La Loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 et interdit l’achat d’immeubles résidentiels au Canada aux non-Canadiens.

En décembre 2022, un règlement d’application est venu clarifier quels sont les « immeubles résidentiels » visés par la Loi. De fait, on constate que les immeubles résidentiels exclus de l’application de la Loi sont ceux qui sont situés dans une région du Canada ne faisant pas partie d’une agglomération de recensement (AR) ou d’une région métropolitaine de recensement (RMR).

En résumé, si un immeuble résidentiel est situé dans l’une des AR ou dans une RMR apparaissant sur la carte, en conformité avec les dispositions de la Loi – qui comprennent certaines exceptions à prendre en considération au cas par cas – il est interdit à tout non-Canadien, directement ou indirectement de l’acheter pendant une période de deux ans à compter du 1er janvier 2023.

Ainsi, comme Mont-Tremblant n’est pas incluse dans une AR ou une RMR, la Loi n’interdit pas aux non-Canadiens d’acheter des immeubles résidentiels sur son territoire. L’AR (ou RMR) la plus proche de Mont- Tremblant est Sainte-Agathe-des-Monts.

Ceci est somme toute une bonne nouvelle pour Mont-Tremblant, car la vision de développement des années 1990 de la région incluait, pour l’immobilier de villégiature, un bassin d’acheteurs potentiels de l’étranger.

Rappelons que Mont-Tremblant n’a jamais connu de taux de propriétaires non canadiens aussi bas qu’actuellement (2022 = 3,2 % vs 2007 = 7,6 % à son apothéose).

Encore mieux, le fait que les grandes villes du pays ne seront pas accessibles à l’achat par ces investisseurs pourra créer un effet d’entonnoir vers notre région.

Quant à l’effet négatif possible sur la hausse des valeurs de l’immobilier résidentiel pour abriter les travailleurs locaux, nous devons garder en tête que les acheteurs non-Canadiens achètent surtout de l’immobilier de villégiature dans des projets souvent neufs en bordure des golfs ou à la montagne. Ils achètent très peu dans des secteurs résidentiels.

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