Connaissez-vous la nouvelle taxe sur les logements sous-utilisés ?

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Si vous n’êtes pas un particulier, un citoyen ou un résident permanent canadien et que vous possédiez un immeuble résidentiel au 31 décembre 2022, vous pourriez être dans l’obligation de produire une déclaration de taxe sur les logements sous-utilisés (UHT-2900) au plus tard le 30 avril 2023. À défaut de quoi, des pénalités s’appliqueraient.

Cette déclaration, même si une exemption s’applique, s’adresse aux non-résidents, à toutes les sociétés privées canadiennes, aux associés, et aux fiduciaires canadiens, s’ils possèdent un immeuble qui inclut moins de quatre (4) unités d’habitation.

Pour ce faire, un non-résident aura besoin d’un numéro d’identification canadien (NII) qui peut demander jusqu’à 10 semaines à obtenir.

Parmi les exemptions possibles, il y a la location de 180 jours et plus. Toutefois, le calcul des jours n’inclut pas les périodes de moins d’un mois. Les résidences louées sur les plateformes comme Airbnb devront, si elles ne rencontrent aucune autre exemption, payer la taxe chaque année.

L’utilisation pour fins de loisir est une exemption admissible dans la région de Mont-Tremblant, mais uniquement pour les non-résidents qui utilisent eux-mêmes (époux) la résidence 28 jours dans l’année minimum.

Si vous ne réussissez pas à rencontrer les mesures d’exemptions, une taxe de 1 % de la valeur déterminée devra être payée. Cette valeur est le montant le plus élevé entre l’évaluation municipale se trouvant sur votre relevé de l’année 2022 et le dernier montant payé pour l’immeuble, qui correspond habituellement au montant que vous avez payé lors de l’achat. Exemple : si la valeur foncière de l’impôt est de 225 000 $ et que le prix payé est de 550 000 $, la taxe annuelle à payer sera de 5 500 $.

Consultez votre comptable ou votre fiscaliste afin de vous assurer de respecter adéquatement cette nouvelle obligation.

Iris Lemay
Fiscaliste
D.Fisc., CPA auditrice
819 808‑9309

 

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