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Non-résidents exclus au lac Tremblant

André Courey

Publié le:

Tremblant Express agrandir »

Après des années de débats publics sur la façon de limiter le nombre croissant de bateaux sur le lac Tremblant, la Ville de Mont-Tremblant a pris l’initiative d’imposer des restrictions à des non-résidents leur interdisant d’être à quai ou d'amarrer sur le lac. Mais en faisant cela, la Ville s’expose, une fois de plus, à des poursuites en justice. Cette fois, la question litigieuse est l'empiètement de la municipalité sur le champ de juridiction du gouvernement fédéral en matière de navigation. Selon la jurisprudence,  toute intrusion municipale est clairement interdite.

La Cour d'appel du Québec avait statué en 2011 que la municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard dans les Laurentides ne pouvait interdire l'accès au lac Saint-Joseph aux non-résidents. Jugeant que la municipalité outrepassait ses pouvoirs, le règlement de la Ville sur ce point avait été invalidé. Saint-Adolphe n'avait pas porté la cause en appel devant la Cour suprême du Canada. Une telle démarche aurait manifestement augmenter davantage les frais de justice, sans grande chance de succès.

Un début de procédures légales, sous forme de mise en demeure, a déjà été entamé contre la Ville par deux non-résidents membres du Club de voile de Mont-Tremblant. Sur ordre de l'administration de la Ville, en mai dernier, on leur a interdit de mettre leur voilier (ainsi que ceux de quatre autres personnes) à l’eau.

La direction du club est actuellement en pourparlers avec la Ville, ne comprenant pas pourquoi elle agit de la sorte. Le nombre de voiliers à la marina du Club de voile ne pose, n'a jamais posé et ne posera vraisemblablement jamais de problème sur le lac. Il n'y a jamais eu de plaintes contre les propriétaires de voiliers membres du club, que ce soit du point de vue de l'environnement, de la sécurité, des nuisances sonores, du trop grand nombre de voiliers ou des comportements sur le lac. Le club et ses membres ont toujours agi en bons citoyens.

Les inquiétudes quant aux conséquences d’un éventuel surnombre de bateaux sur le lac sont fondées. Mais c’est le nombre croissant de bateaux à moteur amarrés à l'extrémité sud-est du lac qui cause problème, de même que les effets des bateaux à moteur sur l'érosion des berges, la sécurité nautique et le niveau de bruit.

La question des restrictions concernant l’accès aux lacs cause problème partout dans la province. Suite à l'affaire de Saint-Adolphe, les municipalités se sont mises à exercer un contrôle sur la navigation de plaisance des non-résidents en leur imposant des frais exorbitants pour l'utilisation de rampes de mise à l’eau sur les propriétés riveraines municipales. Cette pratique n’est pas illégale mais elle a provoqué un tollé chez les plaisanciers et les associations de plaisanciers, ce qui a eu un écho jusqu’à Québec. Deux ministres influents, Laurent Lessard et Pierre Moreau, ont catégoriquement déclaré cette pratique ‘intenable’. Moreau affirme qu’il faut trouver un juste équilibre entre le droit des municipalités qui veulent favoriser leurs résidents et le droit des autres Québécois qui désirent profiter des plans d’eau.

©Pierre Goyette — Lac Tremblant